La Présidente expose :
? Vu la délibération du Comité syndical n°2014-10-02 du Comité Syndical du 24 octobre 2014, actant la candidature du Syndicat Mixte des Baronnies Provençales pour l?animation de projets agro-environnementaux et climatique sur son territoire
? Vu la délibération du Comité syndical n°2015-12-03 en date du 3 décembre 2015, actant le plan de financement prévisionnel pour le volet d?animation.
Le Parc naturel régional des Baronnies provençales a déposé une candidature pour deux Projets Agro-Environnementaux et Climatiques (PAEC) sur son territoire.
Sur le territoire drômois, l?année 2015 a vu l?engagement de 2 contrats pour les groupements pastoraux et 5 contrats individuels situés sur le site Natura 2000 des Baronnies- Gorges de l?Eygues, ainsi que 3 contrats pour les autres Groupements Pastoraux hors site Natura 2000.
Pour 2016, une animation spécifique est prévue pour permettre la contractualisation de Mesures Agro-environnementales et Climatiques (MAEC) sur le site Natura 2000 Baronnies ? Gorges de l?Eygues et sur les autres secteurs du territoire à enjeu de préservation de la biodiversité identifiés dans la candidature du PAEC.
La délibération 2015-12-24 concernant l?ouverture d?un poste d?animateur spécifique a été prise au Comité Syndical du 3 décembre 2015.
En complément à cette animation du territoire des partenariats avec la Chambre d?Agriculture de la Drôme et l?Association Départementale d?Economie Montagnarde (ADEM) ont été engagés en 2015. Pour les nouvelles contractualisations à venir, et notamment le travail de sensibilisation des agriculteurs et d?accompagnement à la mise en ?uvre de plan de gestion pastoraux, il est proposé de poursuivre ces partenariats sur 2016.
Cela concerne l?accompagnement de 3 groupements pastoraux et une dizaine d?éleveurs individuels sur la mise en place de plans de gestion pastoraux.
Un premier budget estimatif a été présenté au Comité Syndical du 3 décembre 2015.
Suite à des ajustements des besoins liés à l?implication de nos partenaires, la Présidente propose le plan de financement prévisionnel modifié.
Ces dépenses liées à l?animation du PAEC font l?objet d?un dépôt de dossier spécifique sollicitant un soutien financier de l?Etat (MAAF) et de l?Europe (Fonds du FEADER mobilisés sur le programme LEADER Une Autre Provence) à un taux global de 80%.
DEPENSES MONTANT ?TTC RECETTES MONTANT ?TTC
Animation ? Salaire et charges 0.5 ETP 16 236 ? ETAT (MAAF)
LEADER UAP 6 851 ?
27 403 ?
Réalisation de réunions de sensibilisation et de plans de gestion pastoraux ? CA26 18 593 ?
Sensibilisation et accompagnement des groupements pastoraux – ADEM 3 000 ?
Coûts indirects ? Frais généraux
(15% des charges salariales)
Formation
Frais déplacements 2 435 ?
800 ?
1 754 ? Autofinancement Parc des Baronnies provençales 8 564 ?
TOTAL 42 818 ? TOTAL 42 818 ?
Après en avoir délibéré, et à l?unanimité des membres présents ou représentés, le Bureau Syndical
? Approuve la proposition de la Présidente
? Valide la modification du plan de financement
? Autorise la Présidente à solliciter toute subvention et à signer tout acte relatif à cette action.