? Vu la délibération du Bureau Syndical n° 2016-05-05 en date du 15 juin 2016 ayant pour objet l?approbation du plan de financement sur 3 ans et notamment l?intervention financière de l?Union Européenne au titre du FEDER-POIA,
? Vu la délibération du Bureau Syndical n°2016-02-12 en date du 8 avril 2016 ayant pour objet la mise en ?uvre de l?animation de la stratégie et du plan d?actions du programme « Espace Valléen » sur 3 années,
? Vu la délibération du Bureau Syndical n°2017-03-09 en date du 16 février 2017 ayant pour objet le plan de financement prévisionnel de l?année 2 de l?animation de la stratégie du programme Espace Valléen,
La Présidente expose :
L?Etat et les Régions Provence-Alpes-Côte d?Azur et Auvergne – Rhône-Alpes ont retenu la candidature et la stratégie de diversification touristique intégrée présentée par le Parc naturel régional des Baronnies provençales dans le cadre de l?appel à proposition Espace Valléen.
La stratégie se décline en un plan d?actions sur 3 ans pendant lesquelles l?animation du programme est soutenue financièrement par l?Union Européenne (FEDER-POIA), la région Provence-Alpes-Côte d?Azur et l?Etat (FNADT) dans le cadre de la CIMA.
Les co-financements de l?Union Européenne doivent être déposés chaque année. Pour la troisième année d?animation de ce programme, l?Etat intervient en co-financement. Pour répondre aux règles de financement de l?Etat, dont l?intervention se fait sur une année civile, la troisième année de l?animation du programme sera scindée en deux périodes :
– Période 1 : du 1er mai 2018 au 31 décembre 2018,
– Période 2 : du 1er janvier 2019 au 30 avril 2019. Pour cette deuxième période, un dossier de demande de subvention pourra être déposé en fin d?année 2018.
La Présidente propose de solliciter l?Etat sur la première période, selon le plan de financement suivant :
DEPENSES MONTANT
(en ? TTC) RECETTES MONTANT
(en ? TTC)
Année 3
1er mai 2018
au 31 décembre 2018 Salaires et charges – Chargé(e) de projets « Espace valléen » – 1 ETP – Parc des Baronnies provençales 30 000 ? Europe (FEDER ? POIA) ? 40 % 13 692 ?
Salaires et charges – Chargée de mission Tourisme/APN
13 jours/an – Parc des Baronnies provençales 2 700 ?
Impression des outils de communication (dépliant, affiches, roll-up, banderole) 1 030 ?
Etat ? FNADT ? 20% 6 846 ?
Frais de mission du personnel 500 ?
Autofinancement – 40% 13 692 ?
TOTAL ANNEE 3 (PERIODE 1) 34 230 ? TOTAL ANNEE 3 (PERIODE 1) 34 230 ?
Après en avoir délibéré, et à l?unanimité des membres présents ou représentés, le Bureau Syndical
? Approuve la proposition de la Présidente
? Valide le plan de financement présenté
? Autorise la Présidente à solliciter toute subvention et à signer tout acte relatif à cette action.