? Vu la délibération du Bureau Syndical n° 2016-05-05 en date du 15 juin 2016 ayant pour objet l?approbation du plan de financement sur 3 ans et notamment l?intervention financière de l?Union Européenne au titre du FEDER-POIA,
? Vu la délibération du Bureau Syndical n°2016-02-12 en date du 8 avril 2016 ayant pour objet la mise en ?uvre de l?animation de la stratégie et du plan d?actions du programme « Espace Valléen » sur 3 années,
? Vu la délibération du Bureau Syndical n°2017-03-09 en date du 16 février 2017 ayant pour objet le plan de financement prévisionnel de l?année 2 de l?animation de la stratégie du programme Espace Valléen,
La Présidente expose :
L?Etat et les Régions Provence-Alpes-Côte d?Azur et Auvergne – Rhône-Alpes ont retenu la candidature et la stratégie de diversification touristique intégrée présentée par le Parc naturel régional des Baronnies provençales dans le cadre de l?appel à proposition Espace Valléen.
La stratégie se décline en un plan d?actions sur 3 ans pendant lesquelles l?animation du programme est soutenue financièrement par l?Union Européenne (FEDER-POIA), la région Provence-Alpes-Côte d?Azur et l?Etat (FNADT) dans le cadre de la CIMA.
Les co-financements de l?Union Européenne doivent être déposés chaque année. Pour la troisième année d?animation de ce programme, l?Etat intervient en co-financement. Pour répondre aux règles de financement de l?Etat, dont l?intervention se fait sur une année civile, la troisième année de l?animation du programme sera scindée en deux périodes :
– Période 1 : du 1er mai 2018 au 31 décembre 2018,
– Période 2 : du 1er janvier 2019 au 30 avril 2019.
La Présidente propose de solliciter l?Etat sur la première période, selon le plan de financement suivant :
DEPENSES MONTANT
(en ? TTC) RECETTES MONTANT
(en ? TTC)
Année 3
1er mai 2018
au 31 décembre 2018 Salaires et charges – Chargé(e) de projets « Espace valléen » – 1 ETP – Parc des Baronnies provençales 30 000 ? Europe (FEDER ? POIA) ? 40 % 13 280 ?
Salaires et charges – Chargée de mission Tourisme/APN
13 jours/an – Parc des Baronnies provençales 2 700 ?
Région Provence-Alpes-Côte d?Azur – 40% 13 280 ?
Frais de mission du personnel 500 ?
Autofinancement -20% 6 640 ?
TOTAL ANNEE 3 (PERIODE 1) 33 200 ? TOTAL ANNEE 3 (PERIODE 1) 33 200 ?
Après en avoir délibéré, et à l?unanimité des membres présents ou représentés, le Bureau Syndical
? Approuve la proposition de la Présidente
? Valide le plan de financement présenté
? Autorise la Présidente à solliciter toute subvention et à signer tout acte relatif à cette action.