Vu la délibération du Comité Syndical n°2015-12-17 du 3 décembre 2015 ayant pour objet la candidature au programme du massif alpin à la Gestion Intégrée des Risques Naturels,
Vu la délibération du Bureau Syndical n°2016-02-10 du 8 avril 2016 ayant pour objet la Candidature au Programme Opérationnel Interrégional FEDER du Massif des Alpes (POIA) ? Gestion Intégrée des Risques Naturels ? Demandes de subvention,
Vu la délibération du Bureau Syndical n°2016-03-04 du 3 mai 2016 ayant pour objet la stabilisation du plan de financement de l?animation du projet GIRN sur 3 ans,
Le Président expose,
Par délibération du 8 avril 2016, le Syndicat Mixte du Parc naturel régional des Baronnies provençales a déposé un dossier de candidature au Programme Opérationnel Interrégional FEDER du Massif des Alpes (POIA) pour répondre à l?appel à projet de l?axe 3 : « Développer la résilience des territoires et des populations face aux risques naturels », OS4 : « Etendre et améliorer la gestion intégrée des risques naturels sur le massif », concernant la thématique de la Gestion Intégrée des Risques Naturels.
La candidature du Parc a été retenue et bénéficie du financement de l?Union Européenne via le fonds FEDER-POIA sur 3 ans (jusqu?au 30 juin 2020) et du financement de l?Etat via le fonds FNADT pour chaque année du programme. Pour l?obtention du financement de l?Etat, un dossier de demande de participation financière doit être déposé chaque année civile.
Pour la période du 1er janvier au 30 juin 2020, le Président propose de solliciter les financements de l?Etat selon le plan de financement prévisionnel suivant :
DEPENSES MONTANT
en ? TTC RECETTES MONTANT
en ?
Année 2020 Ingénierie interne : frais de personnel charges
– Chargée de mission GIRN (0.5 ETP)
– Chargée de mission environnement et gestion de l?espace (5 jours) 11 200 ? Etat (FNADT) 30 % 7 572 ?
Fonds européens (POIA ? FEDER) 50% 12 620 ?
Frais de mission 200 ? Autofinancement PnrBP 20 % 5 048 ?
Prestations externes de communication
– Livret, cartographie et flyer feux de forêt 13 140 ?
Séances de sensibilisation aux risques naturels auprès des scolaires 700 ?
TOTAL ANNEE 2020 25 240? TOTAL ANNEE 2020 25 240 ?
L?année 2020 sera essentiellement consacrée la capitalisation des informations et données récoltées depuis 2017 via les partenaires et prestataires. Les données liées aux feux de forêt seront traduites via l?édition d?une cartographie, d?un livret et d?un flyer. Les données liées aux mouvements de terrain, seront partagées avec le SMIGIBA.
La capitalisation des données produites par les 2 équipes de l?IRSTEA sera faite en accord avec les laboratoires de recherches et la commission forêt-risques naturels. Actuellement, aucun type de communication n?a été défini.
Après en avoir délibéré, et à l?unanimité des membres présents ou représentés, le Comité Syndical
? Approuve la proposition du Président
? Valide le plan de financement présenté
? Autorise le Président à solliciter toute subvention et signer tout acte relatif à cette action