Délibération n°2021-11-08
| Montant des dépenses PnrBP | 2022 | 2023 | 2024 |
| Fonctionnement | 13 765, 50 € | 13 765,50 € | 6 882,75€ |
| Investissement | 0 € | 0 € | 0 € |
| Coût global prévisionnel | Dépenses | Recettes |
| 34 413,75 € | 23 057,21 € |
Rapport :
La Présidente expose,
Le Syndicat mixte des Baronnies provençales porte et anime le Plan Pastoral de Territoire (PPT) depuis 2009 sur les communes de son périmètre de préfiguration. Ce programme a été renouvelé en 2021 pour une durée de 5 ans. Afin de poursuivre la mise en œuvre de ce dispositif, le Parc dépose une nouvelle demande pour animer le dispositif sur la période allant de janvier 2022 à juin 2024 (30 mois).
L’animation du dispositif consistera en :
- L’animation de réunion de concertation
- La participation aux comités techniques avec les financeurs
- La réalisation d’un bilan annuel quantitatif (technique et financier) et qualitatif de la mise en œuvre du PPT et de son animation pour donner à voir les actions menées.
- Le suivi financier de l’enveloppe du PPT
- La poursuite de l’animation générale du PPT par l’accompagnement des porteurs de projets, le développement d’actions de communication sur le pastoralisme, la mobilisation des partenaires pour l’élaboration de projets (placettes d’équarrissage, équipement et aménagements des espaces pastoraux)
- Le suivi des autres dispositifs départementaux et régionaux (enquêtes des réseaux pastoraux AURA, données sur le loup)
Afin de mener à bien cette animation, la Présidente propose de solliciter le concours financier de la Région Auvergne-Rhône-Alpes et de l’Europe dans le cadre de la mesure 16.71 du FEADER selon le plan de financement prévisionnel suivant :
| Dépenses en € TTC | Recettes en € | ||
| Animation du Plan Pastoral de Territoire des Baronnies provençales :
– Animation de la concertation – Participation aux comités techniques – Suivi financier du PPT – Poursuite de l’animation générale du PPT et de l’accompagnement des porteurs de projet – Lien aux autres dispositifs du territoire |
29 925 € | FEADER (40%) | 13 765, 50€ |
| Région Auvergne Rhône-Alpes (27%) | 9 291,71 € | ||
| Coûts indirects (15%) | 4 488,75 € | Autofinancement PnrBP (33%) | 11 356, 54 € |
| Total | 34 413, 75€ | Total | 34 413,75 € |
Délibération
- Vu le Plan régional en faveur du pastoralisme adopté par la Région Auvergne-Rhône-Alpes le 27/06/2019
- Vu la délibération de la commission permanente du Conseil régional n°CP-2021-05/ 03-15-5480 du 21 mai 2021 habilitant le Président du Conseil régional à signer la convention d’objectifs du PPT 2021-2026
- Vu la délibération n° 2021-05-05 du comité syndical du 11 mars 2021 portant sur la candidature à un nouveau contrat de Plan Pastoral Territorial portant sur la période 2021-2026
- Considérant la charte du Parc et plus particulièrement sa mesure I.2.2 « Favoriser des pratiques agricoles et pastorales concourant à la richesse des paysages et de la biodiversité », qui vise à maintenir les activités pastorales extensives à forte valeurs ajoutées écologiques et paysagères
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Bureau Syndical
- Approuve le budget prévisionnel et le plan de financement proposés
- Autorise la Présidente à solliciter toute subvention et à signer tout acte relatif à cet objet.