Animation du Plan Pastoral de Territoire en 2020 – Demande de subvention

Le Président expose :

Le Syndicat Mixte du Parc naturel régional des Baronnies Provençales porte et anime le PPT depuis 2015 sur les communes de son périmètre de préfiguration. Ce programme arrive à échéance en octobre 2020.

En continuité avec les demandes de financement précédemment déposées, le Parc dépose une nouvelle demande pour animer le dispositif en 2020, dernière année de mise en œuvre du PPT, établir le bilan du PPT 2015-2020 et élaborer le prochain programme d?actions.

Dans ce cadre, le Parc animera une concertation afin de mobiliser les différents acteurs pouvant intervenir sur les espaces pastoraux. L’enjeu majeur est de faire partager au plus grand nombre de partenaires les enjeux du pastoralisme dans les Baronnies pour faire émerger des projets au service des éleveurs du territoire.

L?animation portera sur la période janvier 2020 – décembre 2020.

Elle consistera en :
– l?animation de réunions de concertation
– la participation aux comités techniques avec les financeurs
– la réalisation d’un bilan quantitatif (bilan technique et financier) et qualitatif de la mise en œuvre du PPT et de son animation. L’ADEM, en tant que service départemental de la Drôme accompagnant les groupements et collectifs pastoraux, se verra confier la réalisation du bilan technique des équipements et aménagements pastoraux et la mise à jour du diagnostic pastoral
– l’élaboration d’un prochain programme d’actions, en collaboration avec les acteurs pastoraux, institutionnels et financiers, avec identification des priorités d’intervention et des moyens à mettre en œuvre
– l’élaboration de la maquette financière du PPT avec les partenaires institutionnels et financiers
– la validation du PPT en comité de pilotage, par les élus du Parc et le passage du prochain PPT en comité de programmation de la Région AURA
– la poursuite de l?animation générale du PPT par l’accompagnement des porteurs de projet, le développement d’actions de communication sur le pastoralisme, la mobilisation des partenaires pour l’élaboration de projets (placettes d’équarrissage, équipements et aménagements des espaces pastoraux)
– le suivi des autres dispositifs départementaux et régionaux (enquêtes des réseaux pastoraux AURA, données sur le loup)

Cette animation du PPT en 2020 telle que présentée ici a été soumise au Comité de pilotage du PPT le 19/12/2019 et validée à l’unanimité.

Afin de mener à bien cette animation, le Président propose de solliciter le concours financier de la Région
Auvergne Rhône-Alpes et de l’Europe dans le cadre de la mesure 16.71 du FEADER selon le plan de financement prévisionnel suivant :

Dépenses Montant
(TTC) Recettes Montant
(TTC)
Animation du Plan Pastoral de Territoire des Baronnies provençales (0,30 ETP) :
– Animation de la concertation
– Participation aux comités techniques
– Rédaction d’un bilan du PPT
– Identification des enjeux et élaboration d’un programme d’actions
– Poursuite de l’animation générale du PPT et de l’accompagnement des porteurs de projet
– Lien aux autres dispositifs du territoire 17 692 € FEADER (40%) 10 778,32 €
Coûts indirects (15%) 2 653,80 € Région Auvergne Rhône-Alpes (20%) 5 389,16 €
Frais de déplacement 600 € Autofinancement PnrBP (40%) 10 778,32 €
Prestation ADEM 6 000 €
Total 26 945,80 ? 26 945,80 €

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Comité Syndical

Approuve la proposition du Président.
Valide le plan de financement présenté
Autorise le Président à solliciter toute subvention et à signer tout acte relatif à cette action.

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