? Vu la délibération n° 2014-10-02 du Comité Syndical du 24 octobre 2014, actant la candidature du territoire du Parc naturel régional des Baronnies provençales au portage d?un PAEC,
La Présidente expose :
Le Parc naturel régional est porteur de 2 Projets Agro-Environnementaux et Climatiques (PAEC). Ces PAEC doivent permettre la mise en ?uvre des contractualisations ciblées avec les agriculteurs pour des pratiques favorables à la biodiversité, la préservation des paysages et la qualité de l?eau.
Ces PAEC représentent des engagements potentiels de contrats pour 500 000 ? à 1 200 000 ? sur une période de 5 ans.
Pour les années 2014 et 2015, les projets ont été élaborés en interne par les chargées de mission Développement Territorial agricole et Environnement. L?animation a ensuite été associée à l?animation du site Natura2000« Baronnies ? Gorges de l?Eygues » pour 2015.
A partir de 2016, il est proposé de développer cette animation des dispositifs PAEC au-delà du site Natura2000 et pour cela de dégager un poste à mi-temps dédié à ces dispositifs.
Cette mission visera notamment à mettre en ?uvre un comité de pilotage annuel, à accompagner les partenaires pour favoriser la contractualisation de Mesures Agro-Environnementales et Climatiques (MAEC) et à suivre le projet : avancement des contractualisations, points annuels, évaluation du dispositif.
En complément, des actions d?information, de sensibilisation et de formations notamment aux diagnostics individuels seront proposés par les partenaires.
Afin de mener à bien ces missions, la Présidente propose de retenir le plan de financement ci-dessous :
Dépenses Montant ? TTC Recettes Montant ? TTC
Animation PAEC 20 000 ? Etat – Régions 10 500 ?
Formation et prestations des partenaires 15 000 ? Europe (50%) 17 500 ?
Autofinancement 7 000 ?
Montant total 35 000 ? Montant total 35 000 ?
Après en avoir délibéré, et à l?unanimité des membres présents ou représentés, le Comité Syndical
? Approuve la proposition de la Présidente
? Décide de déléguer au Bureau tout pouvoir quant à la mise en ?uvre de cette action.
? Autorise la Présidente à solliciter toute subvention et à signer tout acte relatif à cette action.