Animation des Projets Agro-Environnementaux et Climatiques (PAEC) Baronnies provençales 26 et 05

? Vu la délibération n° 2014-10-02 du Comité Syndical du 24 octobre 2014, actant la candidature du territoire du Parc naturel régional des Baronnies provençales au portage d?un PAEC,
La Présidente expose :
Le Parc naturel régional est porteur de 2 Projets Agro-Environnementaux et Climatiques (PAEC). Ces PAEC permettent la mise en ?uvre des contractualisations ciblées avec les agriculteurs pour des pratiques favorables à la biodiversité, la préservation des paysages et la qualité de l?eau.
Ces PAEC représentent des engagements potentiels de contrats pour 500 000 ? à 1 200 000 ? sur une période de 5 ans.
De 2014 à 2016, les projets ont été élaborés en interne par les chargées de mission Agriculture et Environnement ? Gestion de l?Espace. L?animation a ensuite été associée à l?animation du site Natura2000 « Baronnies ? Gorges de l?Eygues » pour 2015. En 2016, l?animation des dispositifs PAEC a été étendue au-delà du périmètre du site Natura2000.
Pour 2017, la Présidente propose de dégager un temps partiel de 0,2 ETP pour mener cette mission d?animation qui consiste, notamment, à la mise en ?uvre d?un comité de pilotage annuel, à l?accompagnement des partenaires pour favoriser la contractualisation de Mesures Agro-Environnementales et Climatiques (MAEC) et à suivre le projet (avancement des contractualisations, points annuels, évaluation du dispositif).
En complément à cette animation du territoire, des partenariats avec la Chambre d?Agriculture de la Drôme et l?Association Départementale d?Economie Montagnarde (ADEM) ont été engagés en 2015. Pour les nouvelles contractualisations à venir, et notamment le travail de sensibilisation des agriculteurs et d?accompagnement à la mise en ?uvre de plan de gestion pastoraux, il est proposé de poursuivre ces partenariats sur 2017.
Afin de mener à bien ces missions, la Présidente propose de retenir le budget et plan de financement prévisionnels suivant :
Dépenses Montant ? TTC Recettes Montant ? TTC
Salaire chargé pour l?animation du programme (0,2 ETP) 8 500 ? Etat ? Régions 4 050,24 ?
Salaire chargé sur 5 jours ? Chargé de mission Agriculture pour la coordination 1 300 ?
Frais de déplacements 400 ?
Coût indirect (15% salaire chargé) 1 470 ?
Outils de communication 3 000 ?
Prestation de la Chambre d?Agriculture de la Drôme par convention 9 144 ? Europe ? Programme Leader (FEADER) 16 200,96 ?
Prestation de l?ADEM (par convention) 1 500 ?
Autofinancement (20%) 5 062,80 ?
Montant total 25 314 ? Montant total 25 314 ?
Après en avoir délibéré, et à l?unanimité des membres présents ou représentés, le Bureau Syndical
? Approuve la proposition de la Présidente
? Valide le budget et le plan de financement prévisionnels
? Autorise la Présidente à solliciter toute subvention et à signer tout acte relatif à cette action.