Animation de la Charte Forestière de Territoire des Baronnies Provençales

Vu la délibération N° 2012-04-02 du Comité Syndical du 27 mars 2012

La 1ère Vice-présidente, rappelle que la Charte Forestière de Territoire (CFT) des Baronnies Provençales est le cadre d’un plan de 13 actions, elles-mêmes déclinées en plusieurs sous actions. Ce plan d’action (Total action sur 4 ans : de l’ordre de 2 514 200 ? dont 139 200 ? d’animation soit 5,5% du budget) a été présenté et validé par le Comité de pilotage CFT du 2 février 2012 (avec les représentants du CRPF, ONF, Cofor, Fédérations départementales des chasseurs, associations naturalistes, Régions, Départements et Etat).
Le SMBP a vocation à porter plusieurs de ces actions et à mobiliser au cas par cas les moyens nécessaires à leur mise en ?uvre.
A ce titre, par délibération n° 2012-04-03 du Comité Syndical du 27 mars 2012, le SMBP sollicite du PSADER (Région RA – Pays UAP – avenant 2012), au titre de l’action 1 de la CFT (mise en place d’outils de gestion forestière) afin que le CRPF puisse mobiliser un technicien basé à Nyons pour structurer les propriétaires forestiers privés des Baronnies Provençales et les impliquer dans la filière bois du territoire.
D’autre part, la 1ère Vice-présidente rappelle que la déclinaison opérationnelle d’une Charte forestière demande un important travail d’animation et de coordination entre partenaires techniques, porteurs de projets et actions et qu’à ce titre, le Comité de pilotage de la CFT a retenu le principe d’une animation  » générale  » de la CFT confiée au SMBP.
Cette animation a plus particulièrement pour objectif de :
? Organiser et animer le comité de pilotage de suivi de la CFT
? Organiser, animer et/ou participer aux différents groupes de travail et comités technique des actions CFT
? Fédérer les acteurs du territoire, contribuer à la mise en réseau des dynamiques locales
? Coordonner la mise en ?uvre des différentes actions CFT entre elles et avec les autres actions menées sur le territoire dans la thématique bois-forêt et thématique associées (tourisme, pastoralisme, risques naturels,?),
? Assurer le montage et/ou le suivi des dossiers de demande de subvention, de cahiers des charges, contrats,…
? Assurer le suivi et l’évaluation de la CFT
? Communiquer sur les actions menées dans le cadre de la CFT
? Développer les échanges avec d’autres territoires et participer aux travaux des différents réseaux sur la thématique

Il a été décidé par la délibération n° 2012-04-02 du 27 mars 2012 que l’animation de la Charte Forestière des Baronnies Provençales fasse l’objet d’une demande de subventions FEADER (mesure 341A) et Région Rhône-Alpes (PSADER) sur une période de 3 ans, à hauteur de 80% la première année, 70% la seconde et 60% la troisième. Après échange avec les partenaires financiers, vu que :
? le solde de l’avenant PSADER ne peut couvrir l’ensemble de la contrepartie FEADER
? la contribution de la Région PACA n’est pas reconnue comme une contrepartie nationale à la mesure 341A FEADER- Région Rhône-Alpes
La 1ère Vice-présidente propose de :
? solliciter exceptionnellement pour l’année 2012-2013 le Conseil Général de la Drôme au titre des crédits Parc en complément de la Région Rhône-Alpes (PSADER – Pays UAP) afin de pouvoir bénéficier des fonds européens au développement rural
? travailler pour les deux années restantes avec les Régions Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d’Azur et les DRAAF sur un plan de financement reconnaissant le caractère interrégional d’une zone rurale de montagne prioritaire

La 1ère Vice-présidente propose le nouveau plan suivant de financement pour l’animation de la Charte Forestière :

RECETTES 2012-2013 MONTANT
(TTC) RECETTES 2013-2014 MONTANT
(TTC) RECETTES 2014-2015 MONTANT
(TTC)
? PSADER (avenant 2012)

? Conseil Général de la Drôme

? Feader

? SMBP 9 260 ?

4 660 ?

13 920 ?

6 960 ? ? Région

? Feader

? SMBP 12 180 ?

12 180 ?

10 440 ? ? Région

? Feader

? SMBP 10 440 ?

10 440 ?

13 920 ?

TOTAL 34 800 ? TOTAL 34 800 ? TOTAL 34 800 ?

Pour un coût total de 104 400 ? TTC, le SMBP sollicite une aide à hauteur de 73 080 ? TTC sur 3 ans.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Bureau Syndical :

? Approuve la proposition de la 1ère Vice-présidente.
? Autorise le Président à solliciter toute subvention et à signer tout acte relatif à cet objet.

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