Vu la délibération N° 2012-04-02 du Comité Syndical du 27 mars 2012
Vu la délibération N° 2014-12-10 du Conseil Syndical du 19 Décembre 2014
Depuis 2008, les différents acteurs du territoire se mobilisent autour de la mise en place d’une politique forestière partagée sous la forme d’une Charte Forestière. La CFT des Baronnies Provençales, qui comprend un plan de 13 actions, a été présentée et validée par le Comité de pilotage CFT du 2 février 2012 et signée officiellement par l’ensemble des partenaires le 27 juin 2012.
L?animation de cette 4èmeannée d?engagement aura plus précisément pour objectifs :
? Positionner les enjeux forestiers du territoire dans les stratégies et dispositifs publics départementaux, régionaux, nationaux et européens pour la période 2015-2020
? Fédérer les acteurs du territoire, contribuer à la mise en réseau des dynamiques locales
? Coordonner la mise en ?uvre des différentes actions CFT entre elles et avec les autres actions menées sur le territoire par les différents opérateurs, publics et privés
? Organiser et animer les comités de pilotage et techniques de suivi de la CFT
? Favoriser la reconnaissance du Pnr des Baronnies provençales comme territoire forestier auprès des acteurs par la mise en place de journées techniques forestières en avril 2015 autour d?un thème général : la Gestion de l?Espace Forestier
? 1 journée dédiée au pâturage sous forêt, à destination d?éleveurs et propriétaires forestiers ciblés, en lien avec le dossier déposé par le CRPF au PPT, en forêt domaniale de Chamouse, avec l?intervention de l?ONF.
? 1 journée dédiée aux structures de regroupement de propriétaires forestiers : toutes les associations forestières de Rhône-Alpes seront invitées. Cette journée se déroulera à Nyons avec la participation du CRPF Rhône-Alpes et peut être l?Union Drômoise des forestiers privés
? 1 journée dédiée aux exploitants forestiers avec peut être l?intervention de FIBOIS, (commune de MONTJOUX)
? 1 journée dédiée à la desserte, à destination des élus, sur la commune de ROSANS, avec l?intervention de la DDT 05
? 1 journée dédiée à l?exploitation forestière avec peut être l?intervention du CRPF PACA et de la Chambre d?Agriculture 05
? 1 à 2 journées ouvertes au grand public seront organisées plus tard dans l?année.
? Rédaction de guides pédagogiques sur l?affouage et les obligations légales de débroussaillement
? Mise en place de l?approvisionnement de réseaux de chaleur en bois déchiqueté :
? Dossier « Gestion multifonctionnelle concertée de massif forestier et actions pilote »
? Participation aux diagnostics communaux
? Mise à jour et utilisation du PAT
? Communication sur la méthode et les résultats
? Lien entre les acteurs et le PNR
Le Président propose que l?animation de la Charte Forestière des Baronnies Provençales portée par le SMBP fasse l?objet d?une demande 2015 de subventions régionales et départementales dans le cadre des crédits « Pnr », à hauteur de 80% selon le plan de financement suivant :
Dépenses Montant (?) Recettes Montant (?)
Animation (salaire 0,5 ETP charges)
1er avril 2015 ? 31 mars 2016 20 000 ? Région Rhône-Alpes – CDDRA 14 000 ?
Semaine de la forêt du 13 au 17 avril
– Thème : Gestion de l?Espace Forestier
– Journées techniques Forestières
– Public visé : structures de regroupement de propriétaires forestiers privés, élus, exploitants forestiers, éleveurs
– Site de rencontre : salle et espace forestier
Guide pédagogique : guide coupe affouage
Communication / formation 6 000 ?
3 000 ?
6 000 ? Région PACA
Appel à projet « Territoires en action pour l?avenir de la forêt régionale, son développement économique et sa valorisation 2014 9 000 ?
Conseil Général de la Drôme 5 000 ?
SMBP (autofinancement) 7 000 ?
TOTAL 35 000 ? TOTAL 35 000 ?
Dans un objectif de mutualisation de compétences, le Président propose de conserver le partenariat en cours avec le CRPF Rhône-Alpes en maintenant le poste de l?animateur CFT à mi-temps à compter du 1er avril 2015.
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Comité Syndical :
? Approuve les propositions du Président
? Valide le plan de financement proposé
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée en vertu de laquelle les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement ; et que celui-ci doit mentionner sur quel(s) grade(s) et à quel niveau de rémunération il habilite l’autorité à recruter,
? Décide : de créer, en application de l’article 3-3 2° de la loi précitée, un poste d’Animateur Charte Forestière, de catégorie A, à temps non-complet, à raison de 17h30 par semaine, pour exercer les missions décrites ci-avant.
Et ce à compter du 1er avril 2015 et pour une durée de un an.
? Décide que la rémunération sera rattachée à l’échelle indiciaire des Attachés.
? Charge l’autorité d’assurer la publicité de vacance de l’emploi auprès du centre de gestion.
? Dit que la dépense afférente est inscrite au budget.
? Habilite l’autorité à recruter un agent pour pourvoir cet emploi et à signer tout acte relatif à cet objet.
? Décide de déléguer au Bureau tout pouvoir quant à la mise en ?uvre de cette action.
? Autorise le Président à solliciter toute subvention et à signer tout acte relatif à cette action.