Vu la délibération N° 2012-04-02 du Comité Syndical du 27 mars 2012
Vu la délibération N° 2012-06-01 du Bureau Syndical du 22 mai 2012
Il a été décidé que l’animation de la Charte Forestière des Baronnies Provençales fasse l’objet d’une demande de subventions FEADER (mesure 341A) sur une période de 3 ans (2012-2015), à hauteur de 80% la première année, 70% la seconde et 60% la troisième avec une contrepartie régionale. Après échange avec les partenaires financiers, vu que :
? le dispositif PSADER de la Région Rhône-Alpes n’est pas opérationnel en 2013
? la contribution de la Région PACA n’est pas reconnue comme une contrepartie nationale à la mesure 341A FEADER- Région Rhône-Alpes
? cette mesure du FEADER ne pourra être sollicitée au delà de l’été 2013 au titre de la programmation européenne pour la période 2007-2013
La 1ère Vice-présidente propose :
? d’assumer la contrepartie FEADER pour pouvoir bénéficier du dispositif sur les deux années à venir
? de travailler en 2013 avec la Région Rhône-Alpes sur le nouveau programme PSADER pour intégrer un financement » animation Charte forestière » pour l’année 2014.
En conséquence, la 1ère Vice-présidente propose également le nouveau plan de financement suivant pour l’animation de la Charte Forestière :
RECETTES 2012-2013 MONTANT
(TTC) RECETTES 2013-2014 MONTANT
(TTC) RECETTES 2014-2015 MONTANT
(TTC)
? PSADER (avenant 2012)
? Conseil Général de la Drôme
? Feader
? SMBP 9 260 ?
4 660 ?
13 920 ?
6 960 ? ? Feader
? Conseil Général de la Drôme
? SMBP 12 180 ?
6 960 ?
15 660 ? ? Feader
? SMBP (Contrat – Convention d’objectif régions / départements) 10 440 ?
24 360 ?
TOTAL 34 800 ? TOTAL 34 800 ? TOTAL 34 800 ?
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Bureau Syndical :
? Approuve les propositions de la 1ère Vice-présidente
? Valide le plan de financement ci-dessus
? Autorise le Président à solliciter toute subvention et à signer tout acte relatif à cet objet.