Délibération n° 2021-08-02
Rapport :
Le Président expose,
Le Parc naturel régional des Baronnies provençales finalise l’élaboration de sa feuille de route. Certaines thématiques en sont fortement ressorties telles que le développement d’une offre de rafraîchissement qui permette notamment d’alléger la pression qui s’exerce sur certaines rivières (Toulourenc, Léoux, Méouge, Lez). La volonté du Syndicat Mixte du Pas des Ondes (SMPO) de mettre à niveau et moderniser les équipements du plan d’eau du Pas des Ondes est très cohérente avec cette orientation du Parc. Celui-ci a sollicité l’appui du Parc pour mener à bien ce projet et s’impliquer dans le suivi de la qualité de l’eau et de l’environnement.
Afin de concrétiser et dimensionner ce partenariat il vous est proposé d’approuver un projet de convention couvrant la période 2022-2024 entre le SMPO et le Parc. Ce projet de convention prévoit que l’intervention du Parc, plafonnée à 40 jours de travail annuel, se décline autour des 3 volets suivants :
- Ingénierie financière (notamment autour de l’espace valléen)
- Appui administratif (notamment en lien avec la commande publique)
- Ingénierie technique (eau, tourisme, éducation au territoire et à l’environnement…)
En contrepartie, le SMPO s’engage à :
- Élaborer un projet d’aménagement d’ensemble visant à conserver la qualité environnementale et paysagère du site,
- Réaliser un projet qui soit cohérent avec les principes de la charte du Parc et contribue à sa mise en œuvre.
L’intervention du Parc est financièrement inclue dans les cotisations des 6 membres que le SMPO et le Parc ont en commun : le département de la Drôme, Rémuzat, La Charce, La Motte-Chalancon, Cornillon sur l’Oule et Chalancon.
Délibération
- Vu l’article L5721-9 du Code général des Collectivités Territoriales autorisant un syndicat mixte ouvert à mettre ses services à la disposition de ses membres ;
- Considérant que cinq des communes membres du syndicat mixte du Pas des Ondes (Chalancon, La Motte-Chalancon, La Charce, Cornillon sur l’Oule et Rémuzat) et le département de la Drôme sont également membres du syndicat mixte du Parc naturel régional des Baronnies provençales ;
- Considérant la demande d’appui du syndicat mixte du Pas des Ondes formulée par courrier auprès du Parc naturel régional des Baronnies provençales ;
- Considérant les orientations I.3.3 et II.2.2 de la charte du Parc visant respectivement à « Fédérer et innover pour garantir l’exigence d’excellence de la qualité de l’eau et des milieux aquatiques » et « faire du Parc une zone pilote de tourisme durable » ;
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Bureau Syndical
- Valide le projet de convention liant le SMPO et le syndicat mixte du Parc naturel régional des Baronnies provençales joint à la présente délibération, sans incidence financière, pour la période 2022-2024
- Autorise le Président à signer tout acte relatif à cet objet.