Vu la délibération de la commune de Sahune n° 019-2019 en date du 13 mars 2019
Le Président expose,
La construction du siège du Parc naturel régional des Baronnies provençales est en cours sur la parcelle n°A892 de la commune de Sahune, au lieu-dit La Plaine du Pont. Ce bâtiment présente une superficie de 800m² sur 3 niveaux, le dernier niveau sera visible depuis la route départementale n°994.
La construction de ce bâtiment va s?accompagner de la création de places de stationnement, d?aménagements paysagers et de travaux de voirie. Au vu de l?exiguïté de la parcelle appartenant au Parc, certaines places de stationnement seront aménagées sur les parcelles communales suivantes :
– La parcelle A731 située en bordure de la route départementale
– Les parcelles A888 et A889 sur lesquelles se trouve la voirie de la zone artisanale
– La parcelle A907 le long de la voirie communale dans la continuité de l?atelier municipal.
Le Président propose que le Parc se charge de la réalisation technique et financière de ces travaux, hors réalisation du revêtement final qui sera réalisé par la commune et pris en charge financièrement par le Parc. La commune de Sahune a délibéré le 13 mars 2019 pour déléguer la maitrise d?ouvrage de ces travaux au Syndicat mixte du Parc.
Le Président propose de formaliser cette délégation de maitrise d?ouvrage par une convention entre le Parc et la commune. Il propose également de lancer un appel d?offre pour la réalisation de ces travaux.
Après en avoir délibéré, et à l?unanimité des membres présents ou représentés, le Comité Syndical
? Approuve la proposition du Président
? Décide de conventionner avec la commune de Sahune pour formaliser la délégation de maitrise d?ouvrage de ces aménagements
? Dit que le coût de l?ensemble des travaux relatifs aux aménagements extérieurs sera à la charge du Parc
? Décide de lancer un appel d?offre pour la mise en ?uvre de cette opération
? Autorise le Président à signer tout acte relatif à cette opération.