Le Bureau s’est réuni les 17 juin, 16 et 28 septembre 2011 afin d’élaborer le projet de statuts du
Syndicat Mixte du Parc naturel régional des Baronnies Provençales.
Le Président présente aux membres du comité syndical le projet de statuts.
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Comité Syndical :
Décide : d’adopter les statuts du Syndicat Mixte du Parc naturel régional des Baronnies
Provençales, tels qu’annexés à la présente délibération, qui seront soumis à la
délibération des collectivités.
Adoption des statuts du Syndicat Mixte du Parc naturel régional des Baronnies Provençales
Date de parution : le vendredi 14 octobre 2011