La Présidente expose :
Le Syndicat Mixte du Parc naturel régional des Baronnies provençales reprenant l’ensemble du personnel du SMBP à compter du 1er avril 2016, il y a lieu d’affilier le syndicat mixte à tous les organismes relatifs à la gestion du personnel, et notamment à l’URSSAF, Pôle Emploi, les caisses de retraite et de retraite complémentaire, l’assurance statutaire, le Centre National de l’Action Sociale (CNAS), le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la Dôme (CDG).
La Présidente précise que le Syndicat Mixte de préfiguration d’un Parc naturel régional et d’aménagement des Baronnies Provençales (SMBP) avait signé avec le CDG une convention d’assistance retraite et lui avait donné mandat pour souscrire, pour son compte, des conventions d’assurance pour les risques statutaires.
1. Convention assistance retraite.
Mission de réalisation totale des processus matérialisés ou dématérialisés et actes transmis à la CNRACL.
2. Conventions d’assurance pour les risques statutaires.
? Assureur : CNP / SOFCAP ? désormais SOFAXIS
? Durée du contrat : 4 ans à compter du 1er janvier 2015
? Régime du contrat : capitalisation
? Paiement des cotisations : Prélèvement SEPA
? Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l?observation d?un préavis de 4 mois.
? Pour les agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL :
Les risques assurés sont : Décès / Accident de service