Vu la délibération du Bureau Syndical N° 2016-02-04 « Adhésions du Syndicat Mixte du Parc naturel régional des Baronnies provençales à divers organismes »
La Présidente expose :
A la rencontre des zones bio-géographiques méditerranéennes et alpines, la région Provence-Alpes-Côte d?Azur se caractérise par une mosaïque de milieux naturels constituant un patrimoine biologique et paysager exceptionnel.
Conçu comme un pôle fédérateur des professionnels de la protection et de la gestion d´espaces naturels protégés en Provence-Alpes-Côte d´Azur, le Réseau Régional des Gestionnaires d´Espaces Naturels Protégés a été créé en 1985 dans le cadre du 9ème contrat de plan Etat-Région à l´initiative conjointe de la DREAL Provence-Alpes-Côte d´Azur et de la Région Provence-Alpes-Côte d´Azur. L´Agence Régionale Pour l´Environnement(ARPE) assure l´animation et le secrétariat permanent du Réseau.
Les membres du Réseau sont les organismes ayant pour vocation unique la protection et la gestion d´espaces naturels protégés ainsi que les organismes, publics ou privés, exerçant une mission d´intérêt général unique ou principale sur tout ou partie du territoire régional, de protection ou de gestion d´espaces naturels protégés et y affectant des personnels permanents. Les directeurs y représentent leur organisme. Le Réseau constitue un outil de réflexion, d´échange d´expériences, de valorisation des compétences, de diffusion d´informations et de sensibilisation du public dont les activités sont reconnues. Dans le respect de l´équilibre Homme-Nature, le Réseau s´attache à promouvoir une gestion patrimoniale des espaces naturels protégés. Cette ambition est animée par les exigences de conservation de la biodiversité et de préservation de la qualité des paysages, ainsi que le partage de valeurs communes, au profit du développement durable du territoire.
Le Réseau permet de coordonner des actions, de valoriser des compétences, d´échanger des savoir-faire, d´informer et responsabiliser le public et de développer une stratégie de coopération nationale et internationale dans le domaine de la gestion des espaces naturels protégés. Cette volonté est illustrée par la charte du Réseau signée par l´ensemble de ses partenaires.
Sont membres du Réseau Régional des gestionnaires d?Espaces Naturels protégés de Provence Alpes Côte d?Azur :
? Agence Régionale Pour l?Environnement (ARPE),
? Conservatoire Botanique National Alpin,
? Conservatoire Botanique National Méditerranéen,
? Conservatoire d?Espaces Naturels de Provence-Alpes-Côte d?Azur,
? Conservatoire du Littoral,
? Département des Alpes Maritimes (Direction de la Gestion des risques)
? Département de Vaucluse (Direction Développement et Solidarités territoriales),
? Département des Alpes-de-Haute-Provence (Direction du Développement, de l?Environnement et de l?Eau),
? Département des Bouches-du-Rhône (Direction de l?Environnement, des grands projets et de la Recherche),
? Département des Hautes-Alpes (Pôle Développement),
? Département du Var (Direction de l?Environnement),
? Direction Régionale de l?Environnement, de l?Aménagement et du Logement (DREAL),
? Grand Site Sainte-Victoire.
? Ligue de Protection des Oiseaux PACA,
? Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage,
? Office National des Forêts (D.T.),
? Parc Marin de la Côte Bleue,
? Parc National de Port Cros,
? Parc National des Calanques,
? Parc National des Ecrins,
? Parc National du Mercantour,
? Parc naturel régional de Camargue,
? Parc naturel Régional des Alpilles,
? Parc naturel régional des Préalpes d?Azur,
? Parc naturel régional du Luberon,
? Parc naturel régional du Queyras,
? Parc naturel régional du Verdon,
? Région Provence-Alpes-Côte d?Azur,
? Réserve Naturelle Nationale de Camargue,
? Réserve Naturelle Nationale des Marais du Vigueirat
? Station biologique de la Tour du Valat,
? Syndicat Mixte d?Aménagement et d?Equipement du Mont Ventoux,
Depuis 2014, une contribution financière est demandée aux membres afin de pouvoir développer deux projets collectifs (rapprochement avec les entreprises et chemins de la biodiversité). Le montant de la contribution annuelle est calculé en fonction du montant du budget de fonctionnement (n-2) de la structure gestionnaire d?espaces naturels protégés. Le montant de référence retenu est celui du budget de fonctionnement 2015 du syndicat mixte de préfiguration du Parc.
Catégorie de structures gestionnaires d?espaces naturels protégés
Tranches Budget de fonctionnement (n-2) Contribution financière
1 Budget < 500 k? 500.00 ?
2 500k? < Budget < 3 000k? 1 000.00 ?
3 Budget > 3 000 k? 2 000.00 ?
Au regard de ces éléments, la Présidente indique aux membres du Bureau syndical que le Parc naturel régional des Baronnies provençales relève de la tranche n°2 (cotisation annuelle de 1 000.00 ?) :
Elle propose donc l?adhésion du Parc naturel régional des Baronnies provençales au RREN dans ces termes.
Après en avoir délibéré, et à l?unanimité des membres présents ou représentés, le Bureau Syndical
? Approuve la proposition de la Présidente
? Décide d?adhérer au Réseau Régional des Espaces Naturels Provence-Alpes-Côte d?Azur pour l?année 2017 à hauteur de 1 000 ?
? Autorise la Présidente à signer tout acte relatif à cet objet.