Délibération n° 2021-02-01
Rapport
Le Président expose que la communauté de communes Vaison Ventoux a sollicité par délibération du 21 octobre 2019 son adhésion au syndicat mixte du Parc naturel régional des Baronnies provençales. La commune de Mollans-sur-Ouvèze, membre de la communauté de communes, est une commune classée du Parc.
Cette adhésion permet de diversifier et consolider les partenariats du Parc avec les intercommunalités de son territoire, dont Vaison-la-Romaine est également une ville-porte.
Cette adhésion devrait également faciliter l’accès de la commune de Mollans sur Ouvèze aux dispositifs de financement tels que « l’espace valléen ».
Il s’agit donc de proposer aux Préfets des Région Auvergne Rhône Alpes et Provence-Alpes-Côte d’Azur l’adhésion de la communauté de communes Vaison Ventoux au syndicat mixte du Parc, dès que celle-ci aura approuvé la charte.
Délibération
- Vu l’article L133-1 du Code de l’environnement ;
- Vu l’article R.333-1 du Code de l’environnement,
- Vu l’article 8 des statuts qui prévoit que les EPCI créés après le classement et situés sur tout ou partie dans le périmètre classé du Parc, ont vocation à adhérer au SMBP à condition d’avoir approuvé au préalable la charte du PNR et des statuts du syndicat mixte. Les conditions de leur adhésion, en ce qui concerne leur nombre de délégué et leur participation financière sont réglés par les articles 12 et 21 des présents statuts »
- Vu la délibération n°077bis-2019 du 21 octobre 2019 de la Communauté de communes Vaison Ventoux sollicitant son adhésion au syndicat mixte du Parc naturel régional des Baronnies provençales
- Considérant que seule la commune de Mollans-sur-Ouvèze est une commune classée
Après en avoir délibéré, par 180 voix pour et 2 abstentions, le Comité Syndical,
- Approuve la proposition du Président
- Propose aux Préfets des Régions Auvergne Rhône Alpes et Provence-Alpes-Côte d’Azur, l’adhésion de la communauté de communes Vaison Ventoux au syndicat mixte du Parc naturel régional des Baronnies provençales dès que celle-ci aura approuvé la charte
- Autorise le Président à signer tout acte relatif à cet objet.