Délibération n°2022-01-13
| Montant des dépenses PnrBP | 2022 | 2023 |
| Fonctionnement | 26 515,26 € | 11 550 € |
| Investissement | 5 711,30 € | 0€ |
| Coût global prévisionnel | Dépenses | Recettes |
| 43 776,56 € | 35 021,248 € |
Rapport :
La Présidente expose,
Le Syndicat Mixte des Baronnies provençales est porteur du Projet Agro-Environnemental et Climatique (PAEC) des Baronnies provençales drômoises depuis 2015. Celui-ci ouvre droit à des Mesures Agro-Environnementales et Climatiques (MAEC), contrats par lesquels les agriculteurs sont accompagnés pour améliorer ou maintenir leurs bonnes pratiques et ainsi préserver la biodiversité, les paysages et la qualité de l’eau.
Dans la continuité des actions déjà engagées, l’animation qui sera menée en 2022 portera sur deux volets :
- Poursuivre l’animation générale du PAEC et le suivi des contractualisations, en lien avec les acteurs du territoire et partenaires institutionnels
- Accompagner les agriculteurs dans l’amélioration de leurs pratiques
Dans ce cadre, des actions de sensibilisation des agriculteurs à la transition agro-écologique sont prévues :
- Renouveler et étoffer ce qui a été proposé depuis 2018 en développant des infrastructures agro-écologiques complémentaires aux nichoirs et ainsi reformer des agro-éco-systèmes complexes et riches en biodiversité.
- Développer deux expérimentations en agro-écologie : conservation des sols et agroforesterie sur des exploitations volontaires.
Ces actions font l’objet d’une prestation. Pour cela, un marché à procédure adaptée est paru sur le profil acheteur du Parc. Les entreprises étaient invitées à répondre avant le 03/01/2022 à midi sur la base des spécifications techniques de commande.
Le marché est à réaliser sur l’année 2022-2023. Le marché a été alloti selon la répartition suivante :
| Lot 1 | Intégration des auxiliaires de culture dans les vergers et oliveraies par le développement d’infrastructures agro-écologiques |
| Lot 2 | Développement de techniques de conservation du sol et expérimentation d’un projet d’agroforesterie sur une ferme en polyculture élevage |
L’ouverture des plis a été réalisée via le profil acheteur le 4 janvier 2022.
Deux offres ont été déposées en réponse à cette consultation, chacune sur un des deux lots. Il s’agit de :
- LOT 1 : Ligue pour la Protection des Oiseaux Drôme et AgribioDrôme en cotraitance
- LOT 2 : Association drômoise d’agroforesterie (ADAF)
Les propositions se déclinent comme tel :
| Lot | Prestataire | Montant HT | Montant TTC |
| 1 | Ligue pour la Protection des Oiseaux et Agribiodrôme | 28 711,30 € | 32 226,56 € |
| 2 | Association drômoise d’Agroforesterie | 9 625 € | 11 550 € |
| TOTAL | 43 776,56 € | ||
Les critères d’analyse des offres sont les suivants :
- Prix : 40 % de la note finale
- Valeur technique de la proposition : 35% de la note finale
- Organisation, qualifications et expériences du personnel assigné à l’exécution du marché : 25% de la note finale
Les coûts proposés sont compatibles avec le budget de l’opération, dont le plan de financement sera stabilisé lors du passage en comité de programmation LEADER.
Délibération
- Vu la délibération n°2021-11-07 du Bureau syndical du 03 décembre 2021, portant sur le budget et le plan de financement prévisionnels de l’opération en objet
- Considérant l’avis favorable du Comité de programmation Leader Une Autre Provence rendu le 21 octobre 2021
- Considérant les mesures II.1.1 « Développer et valoriser les démarches de qualité d’une mosaïque de cultures agricoles » et II.4.1 « Adapter l’agriculture aux évolutions climatiques, sociétales et économiques » de la Charte du Parc.
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Bureau Syndical
- Décide de retenir l’offre conjointe de la Ligue pour la Protection des Oiseaux Drôme et AgribioDrôme sur le lot 1 pour un montant de 32 226, 56 € TTC et celle de l’Association Drômoise d’Agroforesterie sur le lot 2 pour un montant de 11 550 € TTC.
- Autorise la Présidente à solliciter toute subvention et à signer tout acte relatif à cet objet.