Délibération n°2021-10-14
| Montant des dépenses PnrBP | 2022 | 2023 |
| Fonctionnement | 77 872 € | 19 468 € |
| Investissement | 0 € | 0 € |
| Coût global prévisionnel | Dépenses | Recettes |
| 97 340 € | 73 000 € |
Rapport :
La Présidente expose :
Le suivi-évaluation de la Charte d’un Parc naturel régional est une exigence du Code de l’Environnement, inscrite à l’article R-333-3. La Charte du Parc naturel régional des Baronnies provençales court sur 15 ans, soit jusqu’au 26 janvier 2030. Elle arrive donc à mi-parcours en 2022 et il y a lieu de lancer une évaluation portant sur l’action du syndicat mixte depuis 2015.
Deux opérations distinctes sont proposées dans le cadre de cette délibération :
- Une action de préparation à l’évaluation soutenue par la DREAL Auvergne Rhône Alpes ;
- L’action d’évaluation à mi-parcours à proprement parler soutenue par le Conseil régional Auvergne Rhône Alpes.
La préparation de l’évaluation à mi-parcours se décline en trois volets :
- Elaborer un référentiel d’évaluation faisant le lien entre le niveau de la charte et les actions
- Réaliser des livrets des engagements des partenaires
- Réactiver le travail engagé sur l’observatoire des territoires
La conduite de l’évaluation à proprement parler se décline en deux volets :
- Un volet « actions » qui comporte une phase de bilan et une phase prospective territoriale s’inscrivant dans la prolongation du travail engagé sur la feuille de route 2022-2024 du syndicat mixte
- Un volet « territoire » qui permettra d’objectiver les effets du changement climatique et des changements globaux dans les Baronnies provençales et constituera le socle d’un dispositif d’observation en continu du territoire.
Dans le cadre de la convention cadre de soutien à l’ingénierie territoriale 2020-2022 entre le Parc et l’Etat, le Syndicat mixte peut bénéficier de 20 000 € de financements complémentaires de l’Etat pour des opérations environnementales innovantes ou relatives à l’observation de l’évolution du territoire ou encore à l’évaluation de la Charte du Parc.
Le Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes a par ailleurs fait savoir au Parc qu’un reliquat de crédits de fonctionnement sur le budget 2021 permettait de solliciter l’appui de la Région dès cette année.
La Présidente propose les budgets prévisionnels et plans de financement suivants pour les deux opérations :
Préparation à l’évaluation à mi-parcours
| Dépenses TTC | Recettes | ||
| Elaboration d’un référentiel d’évaluation – Prestation extérieure | 8 000 € | DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
Action spécifique 2021 |
20 000 € |
| Création de livrets d’engagement des partenaires en vue de la conduite d’ateliers participatifs – Outils de communication | 5 000 € | ||
| Lien avec le travail engagé sur l’observatoire du territoire en vue de caractériser l’évolution – Prestation extérieure | 7 000 € | ||
| Total TTC | 20 000 € | Total | 20 000 € |
Conduite de l’évaluation à mi-parcours
| Dépenses TTC | Recettes | ||
| Mission d’appui à l’animation des ateliers territoriaux (bilan et prospective) – prestation externalisée | 18 000 € | Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes (68%) | 53 000 € |
| Conception graphique, impression et diffusion de livrables | 10 000 € | ||
| Frais de mission et organisation logistique des voyages d’études et cycle de conférences | 10 000 € | ||
| Réalisation du livrable Baronnies provençales et changement climatique (GREC Sud) | 15 000 € | ||
| Ingénierie interne PnrBP – Suivi et coordination du projet :
Chargée de mission (65 jours) Direction (20 jours) |
13 300 € 7 000 € |
Autofinancement PnrBp (32%)
(Valorisation du temps de travail) |
24 340 € |
| Ingénierie interne PnrBP – organisation cycle de conférences : Chargée de mission (10 jours) | 2 040 € | ||
| Ingénierie interne PnrBP – Communication et réalisation du livret d’engagements (10 jours) | 2 000 € | ||
| Total TTC | 77 340 € | Total | 77 340 € |
Délibération
- Vu l’article R-333-3 du Code de l’Environnement
- Vu la Charte du Parc naturel régional des Baronnies provençales
- Vu la convention cadre 2020-2022 de soutien à l’ingénierie territoriale entre l’Etat et le Parc
- Considérant les reliquats budgétaires annoncés par le Conseil régional Auvergne Rhône Alpes pour l’année 2021
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Bureau Syndical
- Décide de lancer les travaux préparatoires à l’évaluation à mi-parcours de la charte avec le soutien de la DREAL Auvergne Rhône Alpes et d’engager l’évaluation à mi-parcours à proprement parler avec le soutien de la Région Auvergne Rhône Alpes
- Valide les budgets prévisionnels et les plans de financement présentés
- Autorise la Présidente à solliciter toute subvention et à signer tout acte relatif à cet objet.