Le Président expose aux membres du Comité Syndical que le Conseil Général de la Drôme a mis en vente un terrain au lieu-dit La Plaine du Pont ? Zone d?Activités, à Sahune. Ce terrain cadastré section A n° 892 d?une superficie de 742 m² situé en zone UI au Plan Local d?Urbanisme est la propriété du Conseil Général de la Drôme sis Hôtel du département, 26 Avenue du président Herriot, 26026 Valence Cedex 9.
Le Président expose la nécessité de lancer le projet de construction de nouveaux locaux pour le Syndicat Mixte des Baronnies provençales afin de garantir l?accueil de l?équipe technique du tout nouveau Pnr. Etant donnée sa situation, sur la commune de Sahune, ce terrain permettrait d?assurer une continuité de l?activité du SMBP. Il propose donc de faire une proposition d?achat auprès de la Direction des bâtiments du Conseil Général de la Drôme.
Le Président précise qu?il s?agit pour le SMBP d?acquérir 742 m² pour la parcelle cadastrée section A n° 892 au prix de 12 000 euros. Ce terrain est constructible, l?emprise au sol limitée à 60 % et la hauteur des constructions est limitée à 10 m.
Le Président propose enfin que les frais de notaires restent à la charge du SMBP si cette acquisition devait être finalisée.
Considérant que ce projet doit être lancé dans les meilleurs délais étant donnée sa durée de réalisation, et après en avoir délibéré, le Comité Syndical, à l?unanimité de ses membres présents ou représentés,
? Approuve le projet d?acquisition de la parcelle section A n° 892 pour une superficie de 742 m² appartenant au Conseil Général de la Drôme, au prix de 12 000 euros,
? Approuve la prise en charge par le SMBP des frais de notaire
? Précise que cette somme sera inscrite au Budget du SMBP
? Donne tout pouvoir au Président pour prendre toute mesure d?exécution de la présente délibération et notamment signer l?acte notarié nécessaire à cet achat
? Rappelle que la présente délibération peut faire l?objet d?un recours contentieux devant le Tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission à Monsieur le Préfet de la Drôme.