Délibération n°2022-04-07
Rapport :
La Présidente expose,
Conscient des besoins et préoccupations des élus du territoire face à l’usage généralisé des outils numérique, le Parc a lancé une expérimentation en 2021 de mise à disposition de son responsable informatique auprès des communes. Sa mission est d’assurer des missions de conseil, d’accompagnement et de mise en œuvre dans tous les domaines liés à l’informatique et plus globalement aux nouvelles technologies.
Au terme d’une année de fonctionnement, la Présidente fait état du bilan de cette action : 6 communes ont bénéficié de cet accompagnement en 2021
| Commune | Durée d’intervention |
| Aubres | 4,5 jours |
| Châteauneuf-de-Bordette | 3,5 jours |
| Rosans | 9 jours |
| Saint-Auban-sur-l’Ouvèze | 6 jours |
| Saint-May | 4 jours |
| Saint-Sauveur-Gouvernet | 1 heure |
D’autre part, en vue de soutenir les structures organisatrices d’instances souhaitant gérer leur pouvoir de décision via un dispositif de vote électronique, la Présidente propose que le Parc puisse accompagner les collectivités et proposer le matériel nécessaire. L’emprunteur pourra au choix disposer du matériel, d’un support technique avant et pendant l’instance ou des deux le cas échéant.
Matériel mis à disposition :
Une Valise de 100 boitiers de vote
Un Pc portable disposant du logiciel de gestion du vote électronique
Une clé USB récepteur
Boitiers de vote supplémentaires (Avance de location auprès du fournisseur faite par le Parc)
Pour la mise à disposition du dispositif, plusieurs choix sont possibles et cumulables :
Mise à disposition de l’ensemble de la solution matériel et logicielle : 250€
Mise à disposition d’un support technique pour l’instance : 250€
Lors du premier conventionnement, la mise à disposition du support est offerte.
La Présidente précise que ces mises à disposition onéreuses permettent au Parc de réinvestir dans le matériel, dans de nouvelles fonctionnalités et d’amortir le coût de maintenance de la solution.
Délibération
- Vu la délibération du Bureau syndical n° 2020-09-07 du 9 décembre 2020 ayant pour objet « l’accompagnement en Système d’Information – Mission d’assistance conseil du Parc auprès des communes – 2021 »
- Considérant l’article L5721-9 du Code général des Collectivité territoriales qui prévoit que « les services d’un syndicat mixte associant exclusivement des collectivités territoriales ou des collectivités territoriales et des groupements de collectivités peuvent être en tout ou partie mis à disposition de ses collectivités ou groupements membres, pour l’exercice de leurs compétences. «
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Bureau Syndical
- Valide la convention de mise à disposition du dispositif de vote électronique annexée à la présente délibération
- Décide de poursuivre la mission d’assistance conseil du Parc auprès des communes en matière de système d’information selon les modalités délibérées le 9 décembre 2020
- Autorise la Présidente à signer tout acte relatif à cet objet.