Le Ministère de l’agriculture propose une nouvelle mesure agro-environnementale territorialisée (MAEt) destinée à compléter l’offre existante sur l’enjeu de protection des zones humides. Un appel à projet est lancé en direction des opérateurs de terrain.
Initiée dans le cadre du plan national d’action en faveur des zones humides (PNA ZH) annoncé en février 2010 par le ministère en charge de l’écologie, cette MAEt spécifique sera cofinancée à hauteur de 7M? par le ministère de l’agriculture et le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER). Le ministère de l’agriculture apportera un premier niveau d’aide qui pourra être complété par d’autres financeurs déjà répertoriés dans chaque région.
Cette MAEt a pour objectifs :
? le maintien des surfaces en prairies permanentes sur les zones humides,
? le maintien d’une exploitation durable de ces milieux,
? la préservation des fonctions environnementales des prairies permanentes humides riches en espèces (régulation et épuration de l’eau, préservation de la biodiversité et des paysages).
À l’instar de la MAEt « Prairies fleuries » contractualisée sur divers territoire, cette MAEt est construite principalement sur l’engagement unitaire « Maintien de la richesse floristique d’une prairie naturelle » (HERBE_07). C’est une MAE dite à « obligation de résultat » par opposition aux mesures à obligation de moyens.
Les dossiers de cet appel à projet, destiné aux opérateurs de terrain (chambre d’agriculture, coopérative agricole, conservatoire d’espaces naturels, opérateur économique privé, parc naturel…), devaient être déposés auprès de la Direction régionale de l’alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt (DRAAF) avant le 15 septembre 2011.
Cette MAEt « zone humide » sera mise en ?uvre à partir du 15 mai 2012 pour une durée de 5 ans.
En partenariat avec le Syndicat Intercommunal de la Méouge, le CREN, la Chambre d’Agriculture de la Drôme, et suite à une étude menée sur le bassin de la Méouge en 2011, le SMBP a répondu à un appel à projet pour la mise en ?uvre de MAEt Zones Humides sur le territoire des Baronnies Provençales (septembre 2011).
Le territoire a été retenu au niveau régional pour mettre en ?uvre ces MAEt ZH sur le bassin de la Méouge en 2012.
Une animation doit être faite pour :
? Mobiliser les agriculteurs potentiellement concernés par ces MAEt et les accompagner dans le montage de leurs dossiers
? Réaliser les études botaniques (transects) permettant d’identifier les espèces indicatrices sur les parcelles contractualisables
? Identifier les secteurs de travail pour les années suivantes : information et mobilisation des agriculteurs potentiellement concernés, accompagnement dans la réalisation d’études botaniques sur les exploitations des agriculteurs volontaires pour anticiper une contractualisation possible en 2013.
Il est proposé que cette animation soit réalisée par le SMBP en partenariat avec la Chambre d’Agriculture, le CREN et les autres partenaires potentiellement concernés.
Calendrier prévisionnel :
? Mars-avril 2012 : réunion d’information aux agriculteurs de la Méouge susceptibles de s’engager sur ces MAEt ZH, pour identifier les volontaires pour l’année 2012. Présentation des objectifs principaux et des démarches à faire.
? Mars 2012 : élaboration d’un cahier des charges des diagnostics botaniques par le SMBP, consultation de prestataires pour la réalisation des transects et l’identification des espèces indicatrices sur les parcelles des agriculteurs s’étant manifestés suite à la réunion d’information (pour mémo : un autre volet sera dédié à une prestation sur les autres secteurs du territoire).
? Avril – mai 2012 : accompagnement au montage du dossier par la CA26 et dépôt auprès de la DDT
? Avril-juin 2012 : préparation de la mise en ?uvre des MAEt Zones humides sur d’autres secteurs du territoire pour l’année 2013 : mobilisation
? Juin 2012 : réalisation des transects et formation des agriculteurs à l’utilisation du guide botanique.
Budget prévisionnel :
Mise en ?uvre des MAEt ZH sur le bassin de la Méouge en 2012
Coût animation
Information et sensibilisation des agriculteurs / Formation et appui technique au montage des projets MAEt 3 000 ?
Réalisation des diagnostics d’exploitations concernées / Elaboration, édition et diffusion du guide d’identification des espèces indicatrices de la richesse floristique des prairies humides 6 500 ?
3 000 ?
Formation des agriculteurs à l’utilisation du guide des espèces indicatrices 2 000 ?
Coût de l’animation de la mesure MAEt zones humides pour 2012 : 14 500 ? TTC
Anticipation – préparation de la mise en ?uvre de MAEt ZH sur d’autres secteurs des Baronnies en 2013
Coût élargissement MAEt 2013 à l’ensemble du territoire drômois
Sensibilisation et information des agriculteurs (et des collectivités) en prévision des MAEt 2013 2 000?
Acquisition des connaissances nécessaires sur autres zones humides cibles du territoire en prévision MAEt 2013
Adaptation éventuelle liste des espèces floristiques à l’ensemble des secteurs cibles du territoire 8 800 ?
Coût de préparation de l’extension de la démarche sur les autres zones humides drômoises cibles du territoire dès 2013 10 800 ? TTC
Cette animation fera l’objet d’une demande de financement (FEADER – Région).
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Bureau :
? Approuve : la proposition de porter l’animation pour la mise en ?uvre des MAEt sur le secteur de la Méouge
? Décide : de solliciter les financements de la région et du FEADER
Habilite : le Président à signer tout document relatif à cet objet.