la délibération du Bureau Syndical N° 2011-08-03 Accès au portail des données naturalistes publiques PACA ? Signature convention partenaire SILENE- DREAL PACA-SMBP
Le Président expose :
Dans le cadre de la démarche nationale du Système d?Information sur la Nature et les Paysages (SINP), plusieurs régions en France mettent en place des Pôles d?Informations Naturalistes.
C?est dans ce contexte que les Régions Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d?Azur, en partenariat avec les DREAL Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d?Azur, ont initié la création des Pôles d?Information sur la flore et les habitats (PIFH) et sur la faune.
En complément, la Région Rhône-Alpes innove en créant un 3ème pôle : le pôle gestion des milieux naturels.
En facilitant l?accès à l?information, ces différents portails régionaux publics, ont pour objectif la gestion et la protection des patrimoines naturels régionaux. Ce sont des outils publics et collectifs au service de la prise en compte de la biodiversité, financés et pilotés de façon partenariale. Les partenaires approuvent un document commun de référence : la charte (SILENE pour la Région Provence-Alpes-Côte d?Azur, Pôle d?Information Flore Habitats et Pôle Gestion pour la Région Rhône-Alpes). Ils répondent aux objectifs du Système d?Information sur la Nature et les Paysages dont ils constituent les volets régionaux PACA et Rhône-Alpes. La démarche s?inscrit également dans le contexte réglementaire européen concernant le droit d?accès à l?information, la participation du public au processus décisionnel et l?accès à la justice en matière d?environnement (Convention internationale d?Aarhus et Directive européenne Inspire).
Dans la mesure I.1.1 « Améliorer les connaissances sur le patrimoine naturel » de la charte du Pnr des Baronnies provençales, le Parc s?engage notamment à « adhérer aux Systèmes d?Information sur la Nature et les Paysages régionaux, Pôle d?information flore-habitats, Faune, et Gestion en Rhône-Alpes, et au Système d?Information et de Localisation des Espèces Natives et Envahissantes en Provence- Alpes-Côte d?Azur ».
Au regard de ces éléments, le Président propose :
? la signature de l?avenant de la convention « partenaire » SILENE entre le SMBP et la Direction régionale de l?Environnement, de l?Aménagement et du Logement Provence-Alpes-Côte d?Azur, agissant en tant que coordonnateur régional du Système d?Information Nature et Paysage (SINP) ;
? la signature de la convention « fournisseur de données » SILENE entre le SMBP et la Direction régionale de l?Environnement, de l?Aménagement et du Logement Provence-Alpes-Côte d?Azur, agissant en tant que coordonnateur régional du Système d?Information Nature et Paysage (SINP) ;
? d?adhérer à la charte du PIFH Rhône-Alpes et à la charte du Pôle Gestion Rhône-Alpes.
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Bureau :
? Approuve la proposition du Président.
? Décide de signer l?avenant de la convention « partenaire » SILENE entre le SMBP et la Direction régionale de l?Environnement, de l?Aménagement et du Logement Provence-Alpes-Côte d?Azur, agissant en tant que coordonnateur régional du Système d?Information Nature et Paysage (SINP) ;
? Décide de signer la convention « fournisseur de données » SILENE entre le SMBP et la Direction régionale de l?Environnement, de l?Aménagement et du Logement Provence-Alpes-Côte d?Azur, agissant en tant que coordonnateur régional du Système d?Information Nature et Paysage (SINP) ;
? Décide d?adhérer à la charte du PIFH Rhône-Alpes et à la charte du Pôle Gestion Rhône-Alpes
? Autorise le Président à signer tout acte relatif à cet objet.