Accès au portail des données naturalistes publiques Rhône-Alpes – Signature charte du Pôle d’Information pour la Flore et les Habitats

La Région Rhône-Alpes, dans le cadre de sa politique en faveur du patrimoine naturel et des Réserves
Naturelles Régionales (délibération n° 06.08.539 de la Commission permanente du 20 juillet 2006), a
initié la mise en place de Pôles d’information naturaliste. L’enjeu est d’animer le réseau des acteurs
de l’information naturaliste en région Rhône-Alpes et de mutualiser les connaissances.
Une cohérence a été cherchée avec la politique nationale de mise en place du Système d’Information
sur la Nature et les Paysages (SINP), dont le protocole a été validé par le Ministère en charge de
l’Environnement dans la circulaire du 11 juin 2007. Le Pôle d’information naturaliste  » Flore-Habitats  » a
ainsi vocation à constituer la déclinaison régionale du SINP dans le champ de la mutualisation et de la
diffusion des données flore-habitats.
D’une manière concertée, il a été convenu que le Pôle d’information naturaliste  » Flore-Habitats « , ciaprès
dénommé  » Pôle « , a pour finalité la valorisation de l’information botanique au service de la
préservation de la biodiversité à l’échelle régionale. L’enjeu est d’animer et de mettre en cohérence le
réseau des acteurs de l’information en région Rhône-Alpes avec l’objectif d’harmoniser les pratiques et
de rendre accessibles les données publiques.
Le Pôle est une instance partenariale de concertation dotée d’une structure de fonctionnement et de
règles de gestion. Il n’est pas doté d’un statut juridique. Il met en commun un ensemble de moyens. Il a
vocation à animer de manière permanente la connaissance en matière de flore et d’habitats naturels à
l’échelle régionale, permettant notamment d’identifier les besoins complémentaires de connaissance
(secteurs géographiques ou groupes d’espèces), de contribuer à l’élaboration des listes rouges des
espèces et habitats les plus menacés, de susciter des opérations de préservation et d’assurer la
diffusion des connaissances.
Dans la mesure I.1.1  » Améliorer les connaissances sur le patrimoine naturel  » de la charte du Pnr des
Baronnies Provençales, le Parc s’engage notamment à  » adhérer aux Systèmes d’Information sur la
Nature et les Paysages régionaux, Pôle d’information flore-habitats, Faune, et Gestion en Rhône-Alpes,
et au Système d’Information et de Localisation des Espèces Natives et Envahissantes en Provence-
Alpes-Côte d’Azur « .
Au regard de ces éléments, le Président propose la signature de la charte et la demande d’adhésion
auprès du comité de pilotage du Pôle. L’adhésion vaut pour la durée d’application de la charte du Pôle
(31/12/2014) et ce à compter de la date de signature.
Le SMBP s’engage à :
mettre à disposition des opérateurs du Pôle les données flore-habitats dont ils disposent selon
les modalités définies à l’article 4 de la Charte du Pôle ;
accepter le principe de leur validation par les opérateurs du Pôle ;
autoriser les opérateurs du Pôle à diffuser des données dont il est auteur ou dont il détient les
droits, selon les modalités définies par l’article 5 de la Charte du Pôle,
DELIBERATION DU BUREAU SYNDICAL
N° 2012-01- XX
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garantir que les données auxquelles il aura accès seront exclusivement réservées à ses missions
de connaissance, d’information et de préservation de la flore et des habitats, ou d’atténuation des
impacts environnementaux d’aménagements autorisés par les règles en vigueur.
En retour, les deux opérateurs du Pôle s’engagent notamment à :
mettre en oeuvre les moyens nécessaires pour répondre aux objectifs du Pôle,
animer le réseau des adhérents à la Charte et travailler à son élargissement,
restituer les actions réalisées aux Comités de pilotage et de suivi, avec compte-rendu analytique
et bilan annuel d’activité,
proposer et mettre à disposition des signataires et des adhérents à la Charte, des référentiels,
des méthodologies et des outils de recueil, de validation, d’organisation et de diffusion des
données flore-habitats, cohérents avec ceux préalablement mis en place par les adhérents,
gérer et être garant de la validité scientifique du fond de données ainsi constitué, à partir de leurs
données propres et des données des adhérents à la Charte,
répondre aux demandes d’accès aux données et diffuser l’ensemble de ces données selon les
modalités prévues par la Charte,
garantir la référence aux sources des données tout au long des processus de collecte, de
validation et de diffusion des données,
valoriser le fond de données constitué pour répondre aux objectifs du Pôle.
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Bureau :
Approuve cette proposition
Autorise le Président à signer la charte et la demande d’adhésion au Pôle et à désigner les
représentants du SMBP