Dès l’installation du Syndicat Mixte de préfiguration d’un Parc naturel régional et d’aménagement des Baronnies Provençales en juillet 2007, nous avons exprimé notre volonté de créer les conditions d’un large débat public et d’une large concertation avec l’ensemble des partenaires institutionnels, des élus et acteurs socioprofessionnels et des associations du territoire afin de proposer une Charte partagée.
Depuis trois ans, plus de 700 personnes, représentant près de 400 partenaires (collectivités locales, associations, organismes consulaires, professionnels, etc.) ont régulièrement participé à l’élaboration du diagnostic territorial et du projet de Charte.
L’animation et le suivi du processus d’élaboration de la Charte ont été assurés par deux instances :
– Un comité de coordination interrégionale chargé de suivre et de valider les étapes du projet de Parc naturel régional. Il a réuni, 2 à 3 fois par an, le Président et le directeur du Syndicat Mixte, les représentants élus et les services des Régions et des Départements, les services de l’Etat (préfectures de la Drôme et des Hautes-Alpes, DREAL PACA et Rhône-Alpes, DDT de la Drôme et des Hautes-Alpes).
– Le bureau du Syndicat Mixte chargé de coordonner la démarche, de statuer sur les travaux des commissions et sur les sujets clefs.
Un premier document de travail préparatoire à l’avant-projet de Charte, structuré autour de 3 ambitions, 12 orientations et 37 mesures, a été présenté à l’occasion du troisième forum des commissions en mars 2010 à Nyons. Le comité de coordination a validé le principe de la mise en consultation de ce premier document de mars à mai 2010.
Ont été consultés :
– Les services déconcentrés de l’Etat en Régions Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d’Azur (préfectures, DDT, DREAL)
– Les services des Régions
– Les services des Départements
– Les communautés de communes et communes du territoire
– Les membres du Conseil scientifique
– Le Conseil d’Orientation et de Développement
– L’ensemble des associations et organismes partenaires
– Les membres des commissions et groupes de travail.
Parallèlement, le Syndicat Mixte a assuré des réunions d’information et d’échange avec les conseils municipaux (regroupement de 3 à 5 communes), tandis que le Conseil d’Orientation et de Développement (COD) animait des réunions d’information à l’attention de la population, des associations et acteurs socio-économiques.
A l’issue de cette première consultation, un premier avant-projet de Charte a été réalisé, prenant en compte 43 contributions écrites et de nombreuses synthèses de réunions techniques avec les partenaires. A l’issue du comité de coordination du 24 juin 2010, l’avant-projet est transmis pour avis aux 54 services de l’Etat, supra-régionaux, régionaux, départementaux et établissements publics. Réceptionnés le 27 septembre 2010, ces avis ainsi que ceux des Régions sont présentés au bureau du Syndicat Mixte le 12 octobre puis au comité syndical du 5 novembre qui propose un avant-projet définitif, transmis au CNPN et à la Fédération des Parcs naturels régionaux de France pour avis intermédiaire conformément à la procédure de création d’un Parc naturel régional.
Les futures étapes – calendrier prévisionnel :
18 et 19 novembre 2010 : Visite du rapporteur du CNPN accompagné de représentants du Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer
29 et 30 novembre 2010 : Visite du rapporteur de la Fédération des Parcs naturels régionaux de France
1er décembre 2010 : passage devant le CNPN pour avis intermédiaire
2 décembre : présentation du projet à la commission permanente du comité de massif des Alpes
Fin 1er trimestre 2011 : Charte définitive du Parc naturel régional des Baronnies Provençales
Fin 2ème trimestre 2011 : Enquête publique
3ème trimestre 2011 : Consultation des collectivités territoriales et de leurs groupements concernés, délibération des Régions
2012 : Avis final du CNPN – décret de classement par le premier ministre