Par délibération n°2023-03-04, en date du 2 février 2023, le comité syndical a approuvé la mise en place d’une procédure visant à clarifier le processus par lequel le syndicat mixte du Parc rendait ses avis en matière d’urbanisme, d’énergies renouvelables et d’environnement.

Le code de l’environnement prévoit que le Syndicat mixte du Parc soit saisi pour avis sur un certain nombre de documents de planification ainsi que sur les études d’impact des projets soumis à évaluation environnementale. le code de l’environnement prévoit que le Syndicat mixte du Parc soit saisi pour avis sur un certain nombre de documents de planification ainsi que sur les études d’impact des projets soumis à évaluation environnementale.

Le code de l’environnement précise les relations de compatibilité que doivent entretenir les documents de planification tels que notamment les SCOT, plans locaux d’urbanisme, règlements locaux de publicité avec la Charte du Parc. Pour ce faire, les syndicats mixtes des Parcs sont associés tout au long de leur élaboration en tant que « personnes publiques associées » et doivent rendre un avis sur ces projets.

Le Syndicat mixte du Parc est par ailleurs sollicité pour avis consultatif par l’autorité environnementale lors d’examen au cas par cas de projet sur son territoire. L’avis du Syndicat mixte du Parc peut être également attendu dans le cadre de projets émergeants sur son territoire, hors de ces procédures règlementaires.