- Un territoire rural habité,
- Un territoire aux patrimoines culturels et naturels remarquables,
- Un outil pour définir et mettre en oeuvre, dans la concertation, un plan de développement durable contractualisé pour 12 ans par décret du Premier Ministre avec l'Etat, les Régions, les Départements et les communes adhérentes,
- Un label d'aménagement du territoire.
Comment se créé un Parc naturel régional
L'initiative : la compétence du Conseil régional.
Le projet est élaboré dans la concertation la plus large possible.
L'accord qui se dégage, c'est la Charte du Parc.
Cette Charte est soumise à enquête publique.
Après adhésion volontaire de tous les partenaires à la Charte, les Régions délibèrent puis sollicitent le classement du territoire en Parc naturel régional auprès du Ministère en charge de l'Environnement.
Après avis du Conseil National de la Protection de la Nature, de la Fédération des Parcs naturels régionaux de France et des autres Ministères concernés, le Parc naturel régional est classé par décret du Premier Ministre pour une durée de 12 ans renouvelables.
Qu'apporte un Parc naturel régional à un territoire ?
- Reconnaissance et notoriété pour le territoire, sur le plan national voire international,
- Un projet ambitieux de développement du territoire : - soutien aux activités agricoles et forestières,
- préservation et valorisation de l' environnement,
- soutien et développement des activités commerciales et artisanales,
- politiques de l'eau et de l'énergie,
- développement touristique,
- coordination et appui aux Activités de Pleine Nature,
- préservation et valorisation du patrimoine, de la culture et de l'habitat.
Un Parc naturel régional est un territoire rural habité, reconnu au niveau national pour sa forte valeur patrimoniale et paysagère, qui s'organise autour d’un projet concerté de développement durable*, fondé sur la protection et la valorisation de son patrimoine.
Le territoire d’un Parc naturel régional est classé par décret du Premier Ministre pris sur rapport du Ministre en charge de l’Environnement, pour une durée de douze ans renouvelable. Il est géré par un organisme autonome regroupant toutes les collectivités qui ont approuvé la Charte du Parc.
Quelle est la spécificité d'un Parc naturel régional par rapport à une autre structure d'aménagement du territoire comme le Pays ?
Un Pays est un bassin de vie, un instrument de contractualisation entre les collectivités locales et l'Etat, les Régions et les Départements.
Un Parc naturel régional est un outil spécifique aux zones rurales, d'un fort intérêt patrimonial (naturel, paysager, culturel.), reconnues au niveau national, que les signataires de sa Charte, s'engagent à préserver à travers un mode de développement durable. Il bénéficie d'une pérennité de moyens financiers sur 12 ans. Il est par ailleurs classé par décret du Premier Ministre et bénéficie d'une marque nationale, déposée à l'INPI.
La Charte d'un Parc naturel régional a une portée juridique. Les projets et programmes portés par les Pays sur le territoire d'un Pnr devront être compatibles avec les orientations et mesures contenues dans la Charte du Parc.
Des conventions Parc / Pays détermineront la répartition des missions et les partenariats.
Un Parc naturel régional génère-t-il des contraintes pour les particuliers ?
Un Parc naturel régional n’a pas de pouvoir réglementaire. Il ne modifie donc en rien les règles générales applicables au droit de propriété, à la chasse, à la pêche, ...
Quelle est la différence entre un Parc National et un Parc naturel régional ?
Un Parc National est créé par décision gouvernementale sur un territoire généralement inhabité. Il a pour vocation principale la protection et la conservation d'un espace naturel exceptionnel, souvent dans un but scientifique. Il met en place des réglementations contraignantes.
Un Parc naturel régional est un territoire regroupant plusieurs communes qui adhèrent à des objectifs communs de développement et d'aménagement du territoire, respectueux du patrimoine naturel et culturel local.
Un Parc naturel régional ne fait l'objet d'aucune réglementation particulière.
(*) Le développement durable est “un développement qui répond aux besoins du présent, sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs” - Définition du rapport de la commission mondiale sur l’Environnement et le Développement - Commission G.H Brundtland - “Notre avenir à tous”- 1987. "Pour parvenir à un développement durable, la protection de l’environnement doit constituer une partie intégrante du processus de développement et ne peut être considérée isolément" - Principe 4 de la Déclaration de la Conférence des Nations-Unies sur l’environnement et le développement - Rio de Janeiro - 1992.
