Le temps du choix pour les conseils municipaux

29 NOV. 2011 Afficher/Masquer la photo


Suite aux avis intermédiaires favorables de l'Etat, aux conclusions favorables de la Commission d’Enquête, le Comité Syndical du Syndicat mixte des Baronnies Provençales, réuni le 14 octobre, a approuvé à l’unanimité le projet de charte...

A la demande des Régions, la charte doit maintenant être approuvée par les 130 Communes, les Communautés de communes du périmètre d’étude, les 7 Villes-Portes et les 2 Conseils généraux de la Drôme et des Hautes-Alpes.
Les collectivités concernées disposent d’un délai légal de 4 mois (à partir du 25 novembre 2011) pour approuver la charte et le projet de statuts du syndicat mixte.
Pour plus de renseignements :
Lettre des Présidents de Régions aux Maires

Modèle de délibération des communes

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