Avis favorable de la commission d'enquête publique

24 OCT. 2011 Afficher/Masquer la photo


Durant un mois, du 20 juin au 22 juillet 2011, 5 commissaires enquêteurs ont recueilli, sur l’ensemble des 130 communes du périmètre concerné par le projet de Pnr les avis et remarques des habitants sur le projet de Charte. La commission d’enquête publique émet un avis favorable sans réserve.

Avis et conclusions de la commission d’enquête publique

Rapport de la commission d’enquête publique

La version définitive de la Charte du Pnr a été adoptée le 14 octobre 2011 par les élus du Syndicat mixte des Baronnies Provençales à l’unanimité.

Charte Octobre 2011

- Les Prochaines étapes
Fin novembre 2011 – fin mars 2012 : vote d’adhésion des Communes, des Communautés de communes et des Conseils généraux de la Drôme et des Hautes-Alpes
Printemps 2012 : Vote des Conseils régionaux de Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d’Azur
Automne – hiver 2012 : examen final national - décret de classement du Pnr des Baronnies Provençales pour 12 ans par le Premier ministre

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